Jacques Revillon d'Apreval


De: Jacques Revillon d'Apreval
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.